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Guide d'utilisation

R.A.V.Q. 845 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-04-01 Afficher le document à cette date

10.(Abrogé : 2014, R.A.V.Q. 932, a. 65.).

2013, R.A.V.Q. 845, a. 10; 2014, R.A.V.Q. 932, a. 65.

2013-10-09 Afficher le document à cette date

10.La tarification imposée à un non-résident pour la disposition de résidus domestiques dangereux dans un écocentre est de 29 $ par visite.

2013, R.A.V.Q. 845, a. 10.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

10.La tarification imposée à un non-résident pour la disposition de résidus domestiques dangereux dans un écocentre est de 29 $ par visite.

2013, R.A.V.Q. 845, a. 10.